Conditions générales d'utilisation

Bienvenue à l’UNSS ! Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles et réglementations relatives à l’utilisation de notre site web et à la participation à nos programmes et activités sportives.

En accédant à ce site web et en participant aux activités de l’UNSS, vous acceptez intégralement les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions générales d’utilisation ou une partie de ces conditions générales d’utilisation, vous ne devez pas utiliser ce site web ni participer à nos activités.

1. Participation aux activités

  1. Admissibilité : La participation aux programmes et activités de l’UNSS est ouverte aux élèves du secondaire qui répondent aux critères d’admissibilité définis par l’UNSS.
  2. Inscription : Pour participer, les élèves doivent s’inscrire via la procédure d’inscription officielle de l’UNSS, en fournissant des informations exactes et complètes.
  3. Conduite : Les participants sont tenus de se comporter de manière respectueuse et sportive en tout temps, en respectant les règles et directives établies par l’UNSS.

2. Utilisation du site web

  • Licence d’utilisation du site web : Sauf indication contraire, l’UNSS et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle de tout le contenu de ce site web. Vous pouvez consulter, télécharger à des fins de mise en cache uniquement et imprimer des pages du site web pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous et ailleurs dans les présentes conditions générales d’utilisation.
  • Utilisation acceptable : Vous ne devez pas utiliser ce site web d’une manière qui cause ou pourrait causer des dommages au site web ou une altération de la disponibilité ou de l’accessibilité du site web ; ou d’une manière qui est illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un but ou une activité illégale, frauduleuse ou nuisible.
  • Restrictions : Vous êtes spécifiquement limité à ce qui suit :
    • Publier tout contenu du site web dans tout autre média ;
    • Vendre, concéder en sous-licence et/ou commercialiser de toute autre manière tout contenu du site web ;
    • Utiliser ce site web d’une manière qui est ou pourrait être préjudiciable à ce site web ;
    • Utiliser ce site web d’une manière qui affecte l’accès des utilisateurs à ce site web ;
    • Utiliser ce site web contrairement aux lois et réglementations applicables, ou d’une manière qui cause ou pourrait causer un préjudice au site web, ou à toute personne ou entité commerciale ;
    • S’engager dans toute activité d’exploration de données, de collecte de données, d’extraction de données ou toute autre activité similaire en relation avec ce site web, ou lors de l’utilisation de ce site web ;
    • Utiliser ce site web pour s’engager dans toute publicité ou marketing.

3. Droits de propriété intellectuelle

Hormis le contenu que vous possédez, que vous avez peut-être choisi d’inclure sur ce site web, en vertu des présentes conditions, l’UNSS et/ou ses concédants de licence détiennent tous les droits de propriété intellectuelle et le contenu de ce site web, et tous ces droits sont réservés.

4. Limitation de responsabilité

L’UNSS ne sera pas responsable de toute perte ou dommage indirect, spécial ou consécutif découlant des présentes conditions générales d’utilisation ou en relation avec notre site web, que ce soit en matière délictuelle, contractuelle ou autre. L’UNSS ne sera pas responsable de toute perte de revenus, de bénéfices, de profits ou d’économies anticipées, de perte de contrats ou de relations commerciales, de perte de réputation ou de clientèle, ou de perte ou de corruption d’informations ou de données.

5. Indemnisation

Par la présente, vous indemnisez l’UNSS et vous vous engagez à maintenir l’UNSS indemnisée contre toutes pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (y compris, sans limitation, les frais juridiques et tous les montants payés par l’UNSS à un tiers en règlement d’une réclamation ou d’un litige sur les conseils des conseillers juridiques de l’UNSS) encourus ou subis par l’UNSS découlant de toute violation par vous de toute disposition des présentes conditions générales d’utilisation, ou découlant de toute réclamation selon laquelle vous avez violé toute disposition des présentes conditions générales d’utilisation.

6. Modification

L’UNSS peut réviser ces conditions générales d’utilisation de temps à autre. Les conditions générales d’utilisation révisées s’appliqueront à l’utilisation de notre site web à partir de la date de publication des conditions générales d’utilisation révisées sur notre site web. Veuillez consulter régulièrement cette page pour vous assurer que vous connaissez la version actuelle.

7. Cession

L’UNSS peut transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière les droits et/ou obligations de l’UNSS en vertu des présentes conditions générales d’utilisation sans vous en informer ou obtenir votre consentement.

8. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales d’utilisation est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition illégale et/ou inapplicable serait légale ou applicable si une partie de celle-ci était supprimée, cette partie sera réputée supprimée, et le reste de la disposition restera en vigueur.

9. Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que notre politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’UNSS en ce qui concerne votre utilisation de notre site web et votre participation à nos activités, et remplacent tous les accords précédents concernant votre utilisation de ce site web.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois françaises, et tout litige relatif aux présentes conditions générales d’utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.